SUBVENTIONNEMENT DES STRUCTURES À TEMPS D’OUVERTURE RESTREINT (TOR)

Depuis le 1er janvier 2019, deux types de subventionnement sont distribués.

Le premier est constitué de plusieurs forfaits liés au nombre d’heures en continu et de demi-journées par semaine, ainsi qu’au nombre de semaines durant lesquelles la structure offre un accueil. Chacun des critères précités donne lieu à l’attribution d’un forfait par place, qui diminue ou augmente en fonction des caractéristiques de leur offre.

Le second est lié à l’accueil en urgence d’enfants non-inscrits pour une fréquentation régulière. La FAJE octroie une rétribution forfaitaire de Fr. 8.- par période d’accueil d’un enfant.