AIDE AU DÉMARRAGE

Un forfait est distribué pour chaque place supplémentaire, au moment de sa création.

Ce forfait est de CHF 5’500.- pour une place plein temps en crèche et de CHF 4’500.- (élèves 1P à 6P) ou de CHF 5’500.- (élèves 7P à 8P) pour une place plein temps en parascolaire.

Préscolaire : à partir du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2024, l’aide au démarrage est distribuée sur 3 ans. Le montant octroyé est dégressif :

• CHF 5’500.- par place l’année d’ouverture de la structure;
• CHF 2’500.- par place l’année qui suit;
• CHF 1’500.- par place la 3e année.

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SOUTIEN À LA FORMATION

Afin de soutenir les réseaux dans l’exécution de l’obligation prévue à l’article 31 de la Loi vaudoise sur l’accueil de jour des enfants, la FAJE a créé un financement incitatif complémentaire entrant en vigueur au 1er janvier 2020.

Celui-ci correspond au versement d’un forfait annuel par étudiant de Fr. 1’500.- (personnel en formation secondaire d’assistant-e socio-éducatif-ve et formation professionnelle tertiaire ES d’éducatrice-éducateur de l’enfance).

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SOUTIEN POUR L'ADHÉSION À LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL (CCT)

L’article 62 de la Loi sur l’accueil de jour des enfants (20 juin 2006) invite les associations faîtières des employeurs et employés à négocier une convention collective de travail. Le 8 mars 2018, les négociations ont abouti et une convention collective de travail est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.

La FAJE a décidé de soutenir financièrement les structures d’accueil qui décidaient d’y adhérer, soit à titre individuel, soit parce qu’elles sont rattachées à une organisation signataire, en leur octroyant annuellement un montant de Fr. 5000.- pendant les 3 années qui suivent la décision d’acception de la Commission paritaire professionnelle enfance (CPP-e).

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AIDE A LA PIERRE

L’accueil collectif de jour des enfants implique des investissements substantiels de la part des réseaux d’accueil, notamment pour construire, rénover et aménager les locaux destinés à la création de structures.

Le montant accordé au titre de « l’aide à la pierre » est, dans la limite des ressources affectées au Fonds, calculé en fonction du nombre de places d’accueil autorisées par l’OAJE.

Il s’agit d’un montant forfaitaire distinct selon qu’il s’agit d’une structure préscolaire ou parascolaire.

Les forfaits sont fixés de la manière suivante :

• CHF 4’300.-/place en préscolaire
• CHF 3’300.-/place en parascolaire

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FONDS D'IMPULSION

Au 1er janvier 2018, un nouvel instrument de subventionnement a été mis en place « le programme d’impulsion »

Type de prestations susceptibles d’être encouragées

Quatre catégories de projets sont susceptibles d’être soutenues :

1. Tout projet de développement d’un dispositif parascolaire intégré dans l’école (ou à proximité) mettant en valeur le partenariat avec l’établissement scolaire et une association intercommunale scolaire, offrant des solutions économes et efficientes dans l’organisation de la journée continue de l’écolier et incarnant les missions éducatives, sociales et préventives de l’accueil au sens de l’article 3a de la LAJE. Peut également bénéficier du fonds un dispositif parascolaire élaboré en coordination avec d’autres réseaux, lesquels se trouvent rattachés à un même établissement scolaire, pour autant qu’il réponde aux exigences fixées par la LAJE.
2. Tout projet de développement d’un dispositif permettant d’offrir une solution d’accueil originale et adaptée aux enfants dont les parents exercent des professions impliquant une organisation et planification du travail particulière.
3. Tout projet contribuant à la mise en place dans les réseaux et institutions d’un concept d’accueil à visée inclusive, en définissant les principes et les modalités. Ne peuvent être pris en charge dans ce cadre les mesures destinées à l’accueil d’un enfant en particulier, ni des mesures faisant déjà l’objet de financements de la part des autorités en charge de l’application de la Loi et du règlement sur la pédagogie spécialisée.
4. Tout projet permettant la promotion et le renforcement de l’accueil familial de jour, y compris lorsque celui-ci vise à instaurer des partenariats avec les institutions et le personnel éducatif de l’accueil collectif. Ils peuvent notamment consister en des solutions d’accueil mixte entre le collectif et le familial.

Un réseau peut déposer plusieurs projets. Cependant la totalité des montants distribués ne pourra dépasser CHF 100’000.- par réseau. Le projet doit être présenté par le biais d’un des 33 réseaux d’accueil de jour. Vous trouvez le détail des modalités sous l’onglet « Documents ».

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