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Directives et référentiels de compétences de l’OAJE
- Directives pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée et à la journée
- Référentiels de compétences pour l’accueil parascolaire primaire
Les besoins en places d’accueil à horizon 2025 – 2030 (étude de MicroGIS et Evaluanda)
Directive sur le subventionnement du personnel en formation
Dispositions relatives au subventionnement des structures adhérant à la CCT
Directive LAC et annexe
Dispositions relatives au calcul du Coût Moyen et annexe
Dispositions légales : Directive_CM_en vigueur
Annexe : Annexe_CM
Processus de reconnaissance des réseaux 2020 – 2025
Règlement d’application de la LAJE
Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2020
Loi sur le subventionnement (LSubv)
Directive relative au subventionnement
Directive d’octroi du subventionnement incitatif – rabais de fratrie
Directive de subventionnement de l’accueil familial de jour
Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)
Dispositions légales : Télécharger le document
Formulaire à compléter : Télécharger le document