Soutien à la formation professionnelle de niveau tertiaire
Dispositions d’application d’une mesure d’encouragement à la formation professionnelle de niveau tertiaire FAJE_Directiveencouragementàlaformation_VF_24 avril 2024
Processus de reconnaissance des réseaux 2025 – 2030
Directive sur la reconnaissance des réseaux d'accueil de jour des enfants
L'architecture minimale des règlements tarifaires et du réseau, ainsi que les barèmes
Dispositions reconnaissance des réseaux 2025-2030
Guide procédural de la reconnaissance des réseaux
Check list sur le processus de reconnaissance des réseaux
Directive d’octroi du subventionnement incitatif de la FAJE – Rabais de fratrie
Directive d’octroi du subventionnement incitatif de la FAJE – Rabais de fratrie
Dispositions Aide à la pierre_2022-2026
Directive politique d’inclusion
Directives et référentiels de compétences de l’OAJE
- Directives pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée et à la journée
- Référentiels de compétences pour l’accueil parascolaire primaire
Les besoins en places d’accueil à horizon 2025 – 2030 (étude de MicroGIS et Evaluanda)
Directive sur le subventionnement du personnel en formation
Dispositions FAJE relatives au subventionnement : FAJE_DirectiveSubvPersonnelFormation
Dispositions relatives au subventionnement des structures adhérant à la CCT
Directive LAC et annexe
Dispositions relatives au calcul du Coût Moyen et annexe
Dispositions réglementaires sur les modalités de calcul : CoûtMoyen_Directive_20181219
Processus de reconnaissance des réseaux 2020 – 2025
Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2024
Loi sur le subventionnement (LSubv)
Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)
Directive relative au subventionnement
Directive de subventionnement de l’accueil familial de jour
Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)
- Directive sur l’Aide au démarrage : AideDemarrage_directives_20210915_VF
– Formulaire de remplacement OFAS à compléter : Formulaire de remplacement OFAS
« Le formulaire précité est à compléter pour les demandes d’aide au démarrage si vous n’avez pas déjà complété le formulaire de demande d’aide à l’OFAS. Dans le cas contraire, il vous suffit d’insérer dans InterFAJE une copie du formulaire OFAS. »
– Tableaux récapitulatifs types des augmentations de places parascolaires en cas de demande simplifiée :
- Document à utiliser AD_Tableau récapitulatif type_Demande simplifiée parascolaire