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Directives et référentiels de compétences de l’OAJE

  • Directives pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée et à la journée
  • Référentiels de compétences pour l’accueil parascolaire primaire

 

Les besoins en places d’accueil à horizon 2025 – 2030 (étude de MicroGIS et Evaluanda)

Rapport d’Etude – Evaluation des besoins à 5 et 10 a

Directive sur le subventionnement du personnel en formation

FAJE_Directive_201900123_VF

Directive LAC et annexe

Directive_LAC_20190327_VF

Dispositions relatives au calcul du Coût Moyen et annexe

Dispositions légales : Directive_CM_en vigueur

Annexe : Annexe_CM

Règlement d’application de la LAJE

Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2020

Loi sur le subventionnement (LSubv)

Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)

LAJE_Version 01.01.2018

Directive relative au subventionnement

Directive d’octroi du subventionnement incitatif – rabais de fratrie

Directive de subventionnement de l’accueil familial de jour

Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)

– Directive sur l’Aide au démarrage :Télécharger le document

– Formulaire de remplacement OFAS à compléter : Télécharger le document

“Le formulaire précité est à compléter pour les demandes d’aide au démarrage si vous n’avez pas déjà complété le formulaire de demande d’aide à l’OFAS. Dans le cas contraire, il vous suffit d’insérer dans InterFAJE une copie du formulaire OFAS.”

– Tableaux récapitulatifs types des augmentations de places parascolaires en cas de demande simplifiée :

Subventionnement des crèches d’entreprises

Dispositions sur l’aide compensatoire OFAS

FAJE_dispositions_mesure compensatoire OFAS