Processus de reconnaissance des réseaux 2020 – 2025

Guide procédural Directive Dispositions Checklist Glossaire Modèle d'architecture

Règlement d’application de la LAJE

Règlement d'application de la LAJE

Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2020

Directives programme d'impulsion

Loi sur le subventionnement (LSubv)

LSubv_610.15

Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)

LAJE_2018

Directive d’octroi du subventionnement incitatif – rabais de fratrie

Rabais_Fratrie

Modalités de subventionnement de l’accueil familial

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Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)

Disposition sur l'aide au démarrage

Subventionnement structures à temps d’ouverture restreint (TOR)

Dispositions en vigueur jusqu'au 31.12.2018 Dispositions en vigueur dès le 1er janvier 2019 Formulaire de demande de subventionnement simplifiée Formulaire pour les statistiques - 1er et 2e semestre

Subventionnement des crèches d’entreprises

Dispositions art. 50 al 2 bis LAJE

Dispositions sur l’aide compensatoire OFAS

FAJE_dispositions_mesure compensatoire OFAS