Dispositions Aide à la pierre_2022-2026
Directive politique d’inclusion
Directive pour un soutien exceptionnel à la gestion administrative des réseaux 2020-2021
Directives et référentiels de compétences de l’OAJE
- Directives pour l’accueil collectif de jour préscolaire à la demi-journée et à la journée
- Référentiels de compétences pour l’accueil parascolaire primaire
Les besoins en places d’accueil à horizon 2025 – 2030 (étude de MicroGIS et Evaluanda)
Directive sur le subventionnement du personnel en formation
Dispositions FAJE relatives au subventionnement : FAJE_DirectiveSubvPersonnelFormation
Annexe : Subvpersonnelenformation_précisions
Dispositions relatives au subventionnement des structures adhérant à la CCT
Directive LAC et annexe
Dispositions relatives au calcul du Coût Moyen et annexe
Dispositions réglementaires sur les modalités de calcul : CoûtMoyen_Directive_20181219
Processus de reconnaissance des réseaux 2020 – 2025
Règlement d’application de la LAJE
Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2024
Loi sur le subventionnement (LSubv)
Directive relative au subventionnement
Directive d’octroi du subventionnement incitatif – rabais de fratrie
Directive de subventionnement de l’accueil familial de jour
Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)
– Directive sur l’Aide au démarrage (jusqu’au 31.12.2021): Dispositions Aide au démarrage
- Directive sur l’Aide au démarrage (dès le 01.01.2022): AideDemarrage_directives_20210915_VF
– Formulaire de remplacement OFAS à compléter : Formulaire de remplacement OFAS
« Le formulaire précité est à compléter pour les demandes d’aide au démarrage si vous n’avez pas déjà complété le formulaire de demande d’aide à l’OFAS. Dans le cas contraire, il vous suffit d’insérer dans InterFAJE une copie du formulaire OFAS. »
– Tableaux récapitulatifs types des augmentations de places parascolaires en cas de demande simplifiée :
- Document à utiliser AD_Tableau récapitulatif type_Demande simplifiée parascolaire