Directive à la liste d’attente centralisée et annexe

Directive : FAJE_Directive_LAC

Annexe : FAJE_AnnexeDirective_LAC

Dispositions relatives au calcul du Coût Moyen et annexe

Dispositions légales : Directive_CM_en vigueur

Annexe : Annexe_CM

Règlement d’application de la LAJE

Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2020

Loi sur le subventionnement (LSubv)

Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)

Directive d’octroi du subventionnement incitatif – rabais de fratrie

Directive de subventionnement de l’accueil familial de jour

Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)

Subventionnement des crèches d’entreprises

Dispositions sur l’aide compensatoire OFAS

FAJE_dispositions_mesure compensatoire OFAS