Les grands principes de la politique de subventionnement

Les réseaux regroupent les structures d’accueil préscolaire et parascolaire dans un périmètre défini lors de la constitution du réseau. Ce sont eux qui reçoivent les subventions et ont la responsabilité de les redistribuer dans les structures qui leur sont rattachées.

La FAJE ne peut distribuer plus qu’elle ne reçoit d’argent de ses contributeurs. Elle ne peut s’endetter. Quels que soient les choix de subventionnement qu’elle retient (dans le cadre des dispositions prévues par la LAJE) la Fondation s’assure qu’elle pourra les assurer dans la durée en procédant à des projections financières sur la base notamment des plans de développement annoncés par les réseaux.

La loi fixe un cadre général à la FAJE : la subvention versée tient notamment compte des charges salariales du personnel éducatif des structures d’accueil collectif, des salaires des coordinatrices. Cette subvention peut en plus prendre la forme d’une aide au démarrage des structures d’accueil collectif (art. 50 LAJE).

À l’intérieur de ce cadre, la Fondation fixe les taux, les critères et modalités des subventions octroyées.

Elle peut créer d’autres catégories d’aide poursuivant le même objectif, soutenir le développement et l’adéquation de l’offre à la demande ;

Dans la mesure du possible, la FAJE annonce les taux de subventionnement qui seront pratiqués l’année suivante 6 mois à l’avance. Elle poursuit ses efforts pour pouvoir rendre plus prévisible sa politique de subventionnement.