SUBVENTIONNEMENT ORDINAIRE

Accueil collectif

Subventionnement socle

Il est calculé sous la forme d’un pourcentage des charges salariales du personnel éducatif (salaires et charges patronales y relatives).  En 2019, il représente 28% pour les réseaux qui n’ont pas instauré de rabais fratrie et 30% pour les réseaux qui l’ont instauré.

Rabais fratrie – modalités élargies

Dans l’objectif d’alléger la charge financière pour les parents, la FAJE a décidé d’apporter des modifications aux conditions d’octroi du subventionnement, tout en augmentant le taux de subventionnement complémentaire pour les réseaux.

Un rabais de 20% de la facture des parents dès le 2ème enfant se traduit aujourd’hui par + 2% de subventionnement supplémentaire sur la masse salariale du personnel éducatif. Le 1er janvier 2020, ce sont les conditions suivantes qui s’appliquent :

a) +2% si le rabais pratiqué est de 20%

b) +3% si le rabais pratiqué est de 30%

c) +4% si le rabais pratiqué est de 40%

Accueil familial de jour

Modalités de subventionnement

Le dispositif a été complété en juillet 2016 dans le double objectif de reconnaître la spécificité de l’organisation et de la gestion de ce type d’accueil, ainsi que de permettre son maintien voire son développement.  Celui-ci se constitue des éléments suivants :

  • Paiement intégral du salaire des coordinatrices et des charges patronales y relatives ;
  • Un forfait administratif de Fr. 70’000.- pour une coordinatrice à 100%. Ce forfait est calculé au prorata du taux d’occupation effectif de la coordinatrice ;
  • Rétribution de 0.20 ct par heure d’accueil facturée ;
  • Un forfait de Fr. 1’000.- pour toute accueillante engagée.