Les modalités du subventionnement

Subventionnement socle pour les structures d’accueil collectif

Il est calculé sous la forme d’un pourcentage des charges salariales du personnel éducatif (salaires et charges patronales y relatives).  En 2018, il représente 25% pour les réseaux qui n’ont pas instauré de rabais fratrie et 27% pour les réseaux qui l’ont instauré.

En 2016, CHF 51’280’000 ont été distribués sous cette forme.

Subventionnement pour l’accueil familial de jour

4 modalités de subventionnement :

  • Paiement intégral du salaire des coordinatrices et des charges patronales y relatives
  • Un forfait administratif de Fr. 70’000.- pour une coordinatrice à 100%. Ce forfait est calculé au prorata du taux d’occupation effectif de la coordinatrice
  • Rétribution de 0.20 ct par heure d’accueil facturée
  • Un forfait de Fr. 1’000.- pour toute accueillante engagée.

En 2016, CHF 5’473’000 ont  été distribués sous cette forme.

Un soutien additionnel : l’aide au démarrage

Un forfait est distribué pour chaque place supplémentaire, au moment de sa création.

Ce forfait est de Fr. 5’000.- pour une place en crèche et de Fr. 4’000.- pour une place en parascolaire.

En 2016, CHF 3’743’000 ont été distribués sous cette forme.

Fonds d'impulsion

Au 1er janvier 2018, un nouvel instrument de subventionnement a été mis en place. Il s’agit d’un programme sur 3 ans (2018-2021) permettant de soutenir l’émergence de projets dans 2 domaines:

  • le développement d’une offre parascolaire en coordination avec l’ensemble des acteurs concernés et particulièrement bien intégrée dans l’école
  • L’adaptation de l’offre d’accueil aux horaires particuliers des parents en activité (horaires décalés, tournus irréguliers, 3x 8h, etc.)

Le projet doit être présenté par le biais d’un des 29 réseaux d’accueil de jour. Vous trouvez le détail des modalités dans la directive ci-dessous:

FAJE_Programme impulsion_2017-2019_directives_20170621_VF