SUBVENTIONNEMENT SOCLE POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL COLLECTIF

Il est calculé sous la forme d’un pourcentage des charges salariales du personnel éducatif (salaires et charges patronales y relatives).  En 2018, il représente 25% pour les réseaux qui n’ont pas instauré de rabais fratrie et 27% pour les réseaux qui l’ont instauré.

En 2018, CHF 73’450’000 ont été distribués sous cette forme.