Les modalités du subventionnement

Subventionnement socle pour les structures d’accueil collectif

Il est calculé sous la forme d’un pourcentage des charges salariales du personnel éducatif (salaires et charges patronales y relatives).  En 2017, il représente 23% pour les réseaux qui n’ont pas instauré de rabais fratrie et 25% pour les réseaux qui l’ont instauré.

En 2016, CHF 51’280’000 ont été distribués sous cette forme.

Subventionnement pour l’accueil familial de jour

4 modalités de subventionnement :

  • Paiement intégral du salaire des coordinatrices et des charges patronales y relatives
  • Un forfait administratif de Fr. 70’000.- pour une coordinatrice à 100%. Ce forfait est calculé au prorata du taux d’occupation effectif de la coordinatrice
  • Rétribution de 0.20 ct par heure d’accueil facturée
  • Un forfait de Fr. 1’000.- pour toute accueillante engagée.

En 2016, CHF 5’473’000 ont  été distribués sous cette forme.

Un soutien additionnel : l’aide au démarrage

Un forfait est distribué pour chaque place supplémentaire, au moment de sa création.

Ce forfait est de Fr. 5’000.- pour une place en crèche et de Fr. 3’000.- pour une place en parascolaire.

En 2016, CHF 3’743’000 ont été distribués sous cette forme.