Dispositions portant sur le programme d’impulsion 2018-2020

Loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE)

Règlement d’application de la LAJE

Loi sur le subventionnement (LSubv)

Dispositions aide financière exceptionnelle de soutien à la gestion administrative (2016-2017)

Directive relative au subventionnement

Directive d’octroi du subventionnement incitatif – rabais de fratrie

Modalités de subventionnement de l’accueil familial

Dispositions sur l’aide au démarrage (accueil collectif)

Subventionnement accueil d’urgence (TOR)

Subventionnement des crèches d’entreprises

Directive sur la reconnaissance des réseaux

Guide de reconnaissance 2015-2019

Convention de subventionnement type